CGU
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site « Gagner les municipales 2026 », vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Description des Services
Le site propose des services d’accompagnement pour les candidats aux élections municipales, incluant des conseils, des ressources, des formations et des outils pour mener une campagne efficace.
3. Inscription et Responsabilités
Pour bénéficier de nos services, vous devez vous inscrire et fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de l’association CDCL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution sans autorisation est interdite.
5. Limitation de Responsabilité
L’association CDCL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services proposés.
6. Modifications des Conditions
L’association CDCL se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur publication.
7. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Règles de Confidentialité
1. Collecte d’Informations
Nous collectons des informations personnelles lorsque vous vous inscrivez sur notre site, demandez des informations ou utilisez nos services. Les informations collectées peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres données pertinentes.
2. Utilisation des Informations
Les informations que nous collectons peuvent être utilisées pour :
- Fournir et gérer nos services.
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- Améliorer notre site et nos services.
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3. Protection des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
4. Partage des Informations
Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si la loi l’exige.
5. Vos Droits
Conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos informations personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée sur notre site.
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7. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication.
8. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d’utilisation ou notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@gagner2026.cdcl.fr.